Définitions

Données à caractère personnel:

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques.

Traitement: 

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Préambule

Dans le cadre des relations pédagogiques, commerciales et contractuelles, je suis amenée à recueillir, stocker et traiter des informations concernant les gens qui me contactent pour les cours. 

La présente charte a vocation à vous détailler et à vous renseigner sur la façon dont ces processus sont mis en œuvre ainsi qu’à vous préciser vos droits.

Comment sont recueillies les données personnelles ?

Via nos échanges téléphoniques/visio/par mail lorsque nous communiquons ensemble sur votre projet d’apprentissage des langues.

Au cours de vos formations, par les contrats de formation, échanges pédagogiques, réservations de créneaux de cours. 

Par l’intermédiaire de mes pages sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Linkedin par exemple.

Pas via les cookies. Mon site internet n’utilise que les cookies essentiels pour sa fonctionnement. Je ne vous piste pas. Je ne collecte pas de données des personnes qui ne font que regarder le site.

De quelles données s’agit-il ?

Pour l’essentiel, de données d’identification : civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse géographique.

S’y ajoutent des informations concernant votre projet de formation linguistique : langue, objectif, niveau, contexte, formule de cours.

De données pédagogique nous permettant la mise en place, la réalisation et le suivi de votre formation : lieu du cours, durée, dates, rythme, description de la formation, retours quantitatifs et qualitatifs, évaluations de la progression, planification des séances, statut de la formation, ressources pédagogiques utilisés.

De données administratives et financières nécessaires à l’achat et à la gestion des cours: éléments de règlement et de facturation, inscription, convention/contrat de formation, accord de prise en charge financière, parties prenantes éventuelles (entreprise, financeur).

Dans quels buts utilise-je ces données ?

En début de relation, il s’agit de pouvoir vous informer sur mes prestations de formations linguistiques du point de vue pédagogique, administratif et financier en vous adressant des devis, des programmes, et tout élément permettant de former votre jugement sur mes cours afin de décider d’y souscrire ou pas. Dans un but de suivi efficace et afin de vous contacter s’il y a un empêchement de contact en visio, votre numéro de téléphone peut être stocké dans mon téléphone portable.

Nos échanges téléphoniques permettent de qualifier votre projet afin d’y répondre au mieux.

Une fois votre formation débutée, les données recueillies servent à assurer le suivi qualitatif, organisationnel et pédagogique de vos formations tout en répondant aux obligations légales des financeurs de la formation continue et des administrations. Certaines données ont d’ailleurs été rendues obligatoires dans le cadre de la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et du Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. 

Les données mentionnées au chapitre précédent permettent également la facturation de la prestation. 

Par qui sont traitées les données? 

Les données sont traitées par moi. Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le responsable du traitement des données personnelles est Paul Howard.

Pour quelle durée sont conservées ces données ?

Les données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation des actions décrites dans les parties précédentes.

Certaines, concernant votre formation, sont soumises à des délais de conservation régis par la Loi dans le cadre de la formation continue.

Où et comment sont stockées les données ?

Elles sont stockées dans le cloud de Microsoft sur des serveurs basés en UE. Microsoft est un des principaux hébergeurs mondiaux et européens avec des normes de protection reconnues parmi les plus exigeantes.  Votre numéro de téléphone peut être stocké dans mon téléphone portable.

Quels sont vos droits ?

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données applicable au 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles, de choisir d’en limiter l’usage ou de vous opposer à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant votre demande par courrier à Paul Howard, 4 route de Châteauneuf 16250 Chadurie. Merci d’indiquer vos nom, prénom, numéro de téléphone et de joindre une copie de votre carte d’identité permettant de vous identifier, en précisant quel droit vous souhaitez exercer et sur quelles données, dans le cadre des obligations légales et contractuelle nous permettant d’assurer la pérennité de mes services à votre égard.